MODES DE PAIEMENT

Le règlement pourra être effectué par carte bancaire, virement bancaire, mandat administratif pour les collectivités ou chèque. Fransel se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de la commande au versement d'un acompte.

Des conditions particulières de paiements peuvent être accordées avec l'aval de notre service comptabilité. Contactez-nous au 01 60 64 16 40 ou contact@fransel.fr.

Titulaire

ESSAR

Domiciliation

SOCIETE GENERALE MONTLHERY

Code banque      Code guichet      N° compte                    Clé RIB

      30003                  00846              00020046902                  36

IBAN : FR76 3000 3008 4600 0200 4690 236

BIC-ADRESSE SWIFT : SOGEFRPP

Les numéros de factures Fransel devront être indiqués avec  les règlements.

Toute facture non réglée ou payée postérieurement à la date mentionnée sur la facture entraînera l’application d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à trois fois le taux de l’intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement  conformément à l'article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant.